Politique de confidentialité

Présentation générale

La présente note a pour objet d’informer les usagers sur le traitement de leurs données personnelles par le Musée des marais salants, ainsi que des droits dont ils bénéficient en la matière.

Il s’agit d’une obligation légale de transparence issue du Règlement général à la protection des données (RGPD)[1], norme européenne transposée en droit français depuis 2018[2].

Définitions

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de manière

• Directe: nom, prénom…
• Ou indirecte: numéro de sécurité sociale, voix, plaque d’immatriculation….
• À partir d’une seule donnée: photo…
• Ou du croisement d’un ensemble de données: une femme de tel âge vivant à telle adresse, née tel jour et membre de telle association (faisceau d’indice qui permet de remonter à l’individu)

Un traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou ensembles de données à caractère personnel, telles que

• la collecte
• l’enregistrement
• la modification
• la consultation
• l’utilisation
• la communication par transmission
• la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition
• la destruction…

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le Musée des marais salants.

Bases légales, finalités et durées de conservation des traitements

La base légale d’un traitement est ce qui donne juridiquement le droit à un organisme de traiter des données personnelles. Il y a six bases légales différentes et chacune implique des droits différents pour la personne concernée.

La finalité d’un traitement est l’objectif pour lequel le traitement a été mis en place. Les données personnelles sont forcément collectées dans un but précis.

La durée de conservation des données personnelles : il s’agit du cycle de vie de la donnée au sein de l’agglomération.

Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données.

Si la base légale du traitement est la mission d’intérêt public, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@cap-atlantique.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

[1] Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil adopté le 27 avril 2016.

[2] Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.